Garantie décennale
Comment fonctionne une garantie décennale ?
Dommages couverts
Une garantie décennale couvre les vices de construction. Selon devis-de-professionnels.fr, il peut s’agir d’un dommage affecté à la défaillance de l’ouvrage qui rend la construction inhabitable.
Garantie de parfait achèvement
La garantie décennale est valable pendant 10 ans, celle de la garantie de parfait achèvement couvre pendant un an les défauts de conformité et désordres signalés par l’acquéreur ou l’entrepreneur.
Garantie biennale
On ne doit pas confondre garantie décennale et garantie biennale. Cette dernière impose le constructeur à réparer ou remplacer les éléments d’équipement défaillant pendant une durée de 2 ans minimum après la réception de l’ouvrage.
Devis
d’assurance
Responsabilité du constructeur
Garantie multirisque
Responsabilité décennale
Combien coûte une garantie décennale ?
Le tarif d’une assurance décennale dépend d’un prestataire à l’autre. Mieux vaut demander un devis pour connaître le prix.
Les éléments permettant de calculer la garantie décennale sont la taille de l’entreprise, le chiffre d’affaires réalisé, la nature de l’activité principale, le niveau d’expérience et compétence, les procédés mis en œuvre ainsi que le type de garantie souscrit.
Garantie décennale selon les secteurs d’activité
Obligation d’assurance
Les assurances dommages ouvrage pour les bâtiments sont obligatoires au maître de l’ouvrage alors que l’assurance responsabilité décennale incombe au maître d’œuvre.